Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Aract Mayotte

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site internet de l’Aract Mayotte accessible à l’adresse : www.aract-mayotte.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature du site

Le site internet de l’Aract Mayotte est un site d’information, de sensibilisation, et de diffusion de ressources en lien avec l’amélioration des conditions de travail à Mayotte.
Il a vocation à rendre accessibles au public des contenus d’intérêt général : publications, outils, formations, actualités, événements…

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Certains contenus ou services (formulaires d’inscription, téléchargements, etc.) peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles.

L’Aract Mayotte s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. L’Aract ne saurait en être tenue responsable.

4. Utilisation des contenus

Les contenus diffusés sur ce site (textes, outils, infographies, documents téléchargeables…) sont la propriété de l’Aract Mayotte ou de ses partenaires.
Ils sont mis à disposition dans un objectif non commercial, d’intérêt général.

Autorisé :

• Reproduction partielle à des fins personnelles, pédagogiques ou associatives
• Diffusion à des fins non commerciales, en citant clairement la source (« Aract Mayotte »)

Non autorisé sans accord écrit :

• Reproduction ou adaptation à des fins commerciales
• Utilisation détournée, altérée ou sortant du contexte initial
• Diffusion massive sans mention de la source

5. Responsabilités

L’Aract Mayotte met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, l’accessibilité et la mise à jour des informations diffusées.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou conséquences de l’utilisation de ces informations par des tiers.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites extérieurs. L’Aract Mayotte décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

6. Données personnelles

Certaines pages (formulaires d’inscription, contact, etc.) peuvent collecter des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’optimiser la navigation, mesurer la fréquentation et améliorer les services proposés.
L’utilisateur peut refuser ou modifier ses préférences à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

8. Modification des CGU

L’Aract Mayotte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés.

9. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à ses contenus :
contact@aract-mayotte.fr
Numéro à contacter : 0639 72 66 53
Aract Mayotte – 2 Rue Décasés, Combani, 97680 Tsingoni